La Cour de cassation de la République casse et annule le jugement rendu à l’encontre de Clifford H. Brandt, Carlo Bendel Saint-Fort et Ricot Pierre-Val. Elle renvoie la cause et les parties devant le tribunal criminel des Gonaïves siégeant sans assistance de jury pour y être jugés.
Les accusés resteront en état d’arrestation, tout autant que la Cour des Gonaïves n’aura pas statue sur leur sort.