*Circulaire # 378 *
Vu l’arrêté sur l’état d’urgence économique ;
Vu les onze(11) mesures prises dans le cadre de l’Etat d’urgence économique ;
Conformément à l’application du train de vie de l’Etat, par décision prise en conseil du gouvernement en date du vendredi 7 Février 2020, le ministère de la communication invite les forces de l’ordre à *prendre toutes les dispositions généralement quelconques afin de procéder à la saisine des véhicules appartenant au ancien sénateur de la République, conformément à la décision prise par le ministère des affaires Etrangères relatives à leurs documents de voyages.*
*Listes des véhicules frappés par cette décision*
*OF 00660; AA 79848; SE 03629; BB 79848; OF 00398; OF 00481; SE 03254; SE 01359; SE 03132; SE 04233; OF00148; OF 00454; IT 05715; SE 00035 ; SE 04583 ; SE 04934; IT 06588 ; OF00489*
En conséquence, le Bureau de Lutte contre les Vols de Véhicules (BLVV), branche de la DCPJ, est instruit de porter main forte en lançant une alerte policière contre tous ces véhicules, en circulation, appartenant aux anciens cadres du parlement et de ramener leurs utilisateurs en état.
Tout en soulignant que les contrevenants seront passibles de sanctions prévues par la législation haïtienne en vigueur, le ministère de la communication fait injonction aux administrateurs d’autres institutions publiques à procéder à un contrôle minutieux de leur parc automobile.
Pour authentification
Arsène JACQUES
Directeur Administratif