Le Premier ministre, et non le président de la Cour de la Cassation, pourra désormais remplacer le président de la république au cas où celui-ci ne pourrait plus remplir ses fonctions, suite à l’amendement de l’article 149.

Le Premier ministre, chef du gouvernement, pourra désormais remplacer
le président de la république au cas où il ne pourrait plus remplir ses fonctions.

En cas de vacance présidentielle, indique l’article 149, soit par démission,
destitution ou en cas d'incapacité physique ou mentale permanente dûment
constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre exerce
le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.

Dans ce cas, poursuit l’article, le scrutin pour l'élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l'ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale.

Par ailleurs, dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la
République pour le temps qui reste à courir, termine l’article 149.

A noter que privilège revenait précédemment au président la Cour de Cassation, que le président Préval n’avait jamais remplacé suite au départ d’Alexandre Boniface.