LIBERTE EGALITE FRATERNITE
REPUBLIQUE D’HAITI
MESSAGE
René Préval
President
VU LES ARTICLES 105, 106, 129-4, 129-5, 136, 137, 137-1, 158 et 231.1 de la Constitution ;
Vu le Message du 23 septembre 2009 ayant convoqué le Corps Législatif à l’extraordinaire pour le mardi 29 septembre 2009 ;
Vu le vote de censure donné au Gouvernement par le Sénat de la République le 29 octobre 2009 ;
Considérant l’urgence de la ratification du choix d’un Premier Ministre et du vote de confiance de sa déclaration de politique générale ;
Sont ajoutés au menu du Message du 23 septembre 2009 ayant convoqué le corps Législatif à l’extraordinaire pour le mardi 29 septembre 2009 :
1. La ratification du Choix du Premier Ministre ;
2. 2- Le vote de confiance de sa déclaration de politique générale.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 octobre 2009, An 206ème de l’Indépendance.
René Préval.