Les députés et sénateurs réunis en Assemblée nationale, le mercredi 22 mars 2017, ont ratifié deux instruments internationaux qui, à partir de cette ratification, vont faire partie intégrante de l’arsenal juridique d’Haïti. Il s’agit des conventions des Nations Unies relatives à la Réduction des cas d'apatridie et celle portant sur le Statut des apatrides.
La séance cependant n'a pas pu se dérouler comme prévu. Sr les quatre traités internationaux qui auraient du ietre ratifiés, seulement deux ont pu l'être avant que le quorum n'ait été infirmé. Cette Assemblée nationale est donc toujours en continuation selon les propos du président de la séance youri Latortue, ayant constaté l'infirmation du quorum.
Les deux autres conventions qui étaient ` a lordre du jour ont été celle contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants et la convention contre le peine de mort.
Le quorum ayant été infirmé les travaux n'ont pas pu se poursuivre.