La Commission interaméricaine des droits humains (Cidh) appelle la République Dominicaine à prendre toutes les mesures nécessaires, pour garantir le droit à la nationalité des Dominicaines et Dominicains d’ascendance étrangère, dans un communiqué en date du 27 août 2015 et dont a pris connaissance l’agence en ligne AlterPresse.
Cette action permettrait aux milliers de personnes - frappées, de manière arbitraire et rétroactive, par l’arrêt de la Cour constitutionnelle dominicaine - de recouvrer leur nationalité et d’éviter leur expulsion du territoire dominicain, estime la Cidh.
Un arrêt 168-13, pris le 23 septembre 2013 par la Cour constitutionnelle dominicaine, a enlevé la nationalité dominicaine à plusieurs milliers de Dominicaines et Dominicains, pour la plupart d’origine haïtienne.
Les expulsions collectives sont manifestement contraires au droit international qui exige que les politiques, les lois et les pratiques en matière de la migration visent le respect des droits humains de tous les migrants et de leurs familles, rappelle la Cidh.
Tous les Etats ont le droit de contrôler leurs frontières, de définir les conditions d’admission de séjour et d’expulsion des étrangers de leur territoire et, en général, d’établir leurs politiques migratoires, reconnaît la Cidh.
Cependant, elle exhorte l’État dominicain à veiller à ce que les migrants - qui sont soumis à des procédures d’expulsion sur le territoire dominicain - bénéficient des garanties minimales, issues des normes internationales régissant la matière.