Après seulement 5 jours du départ en vacances des députés de la 50e législature, le président proviosire, Jocelerme Privert, a, par Arrêté, convoqué les parlementaires à l’extraordinaire à une session qui se tiendra le mardi 17 mai 2016.
« Considérant l’urgence du vote de certains actes jugés pertinents » le Président a.i. Jocelerme Privert, par Arrêté, convoque les parlementaires à l’extraordinaire à une session qui se tiendra le mardi 17 mai 2016”, at-on lu dans l'Arrêté,.
Arrêté présidentiel, ordre du jour de la session :
« Vu les articles 92-1, 101, 105, 106, 107 et 136 de la Constitution ;
Considérant l’urgence du vote de certains actes jugés pertinents ;
Le Corps Législatif est convoqué à l'extraordinaire, le mardi 17 mai 2016.
Cette Session Extraordinaire sera consacré à l'examen et au vote des actes suivants :
1. Projet de la loi de Finances rectificative 2015-2016 ;
2- Projet de Code pénal ;
3- Projet de Code de procédure pénal
4- Projet de loi sur le commerce électronique ;
5- Projet de loi portant création de la Commune de Montrouis ;
6- Proposition de loi-cadre sur la décentralisation ;
7- Projet de loi portant organisation et fonctionnement du Ministère de l'Environnement ;
8- Proposition de loi créant un service public de base dans les sections communales. » HPN