La commission consultative présidentielle présente son rapport
Partant d’un constat fait de la conjoncture politique qui laisse augurer notamment la probabilité de caducité du Parlement, ajouté au mal-fonctionnement du CSPJ, la dégradation des conditions de vie des citoyens et les manifestations de rue récurrentes qui témoignent, selon la commission, du mécontentement populaire ainsi que la mise en place d’agents exécutifs intérimaires qui est un signe de la main mise de l’Exécutif sur l’appareil d’Etat.
Les membres de la commission consultative sont arrivés à la conclusion que la crise, à laquelle le pays se trouve confronté, est à la fois conjoncturelle et structurelle, et que chaque acteur privilégie, déplorent-ils, des solutions particulières.
Cependant, ont-ils poursuivi, la solution la plus crédible doit être celle qui donne la stabilité aux trois pouvoirs.
Suite à ce constat, la commission croit qu’un retour à la normalité constitutionnelle et au fonctionnement des institutions, est incontournable.
Ils croient qu’établir un dialogue permanent entre les trois pouvoirs, mettre sur pied un gouvernement de consensus qui doit créer un climat favorable à la tenue d’élections crédibles ainsi que le rétablissement de la confiance de la population dans les institutions, notamment la Police nationale, participent de solutions concrètes qui doivent être trouvées à la situation exceptionnelle que connait le pays actuellement.
Soulignant qu’il est impératif qu’un compromis soit trouvé avant le 12 jauntier prochain entre les protagonistes, la commission a identifié une solution, qu’il juge être la plus crédible. Cette solution présente des mesures d’apaisement, qui comportent la libération des prisonniers politiques non jugés et un "arrêté de grâce" pour ceux-là qui sont engagés dans une instance judiciaire. La démission du Premier ministre et de son gouvernement et la mise en place d’un gouvernement de consensus font aussi partie de la solution.
La phase d'apaisement comporte aussi la démission du président du CSPJ et de la Cour de Cassation, Me Anel Alexis Joseph; la démission des membres du CEP (conseil électoral provisoire) et l’adoption d’une trêve entre les différentes composantes politiques pour faciliter des discussions entre le chef de l’État et les président des deux branches du Parlement.
Une deuxième catégorie de mesures appelées conjoncturelles, comporte la convocation de la chambre des députés en session extraordinaire pour voter les amendements à la loi électorale ainsi que la déclaration de politique générale du nouveau chef de gouvernement de consensus.
La troisième et dernière catégorie ou mesures structurelles, se donne pour objectifs de renverser les barrières qui constituent un obstacle à la stabilité et à la gouvernance du pays en préconisant la convocation des états généraux pour établir un protocole de "gouvernabilité", un protocole de croissance et de compétitivité et un protocole de révision constitutionnelle.
La réforme au niveau du système judiciaire qui passe par la réforme du CSPJ, le renforcement de la Cour des comptes dans le cadre de sa mission de contrôle des institutions publiques sont d’autres recommandations qui ont été faites par les commissaires.
Aussi, appellent-ils à un sacrifice patriotique qui nécessite la volonté de tous les acteurs pour mettre fin à la crise. Ils invitent, par ailleurs, le président Martelly à ne prendre aucun décret, durant le temps de l’absence du Parlement, sinon celui annonçant l’organisation des prochaines élections.
Après avoir reçu le rapport, le chef de l’Etat a salué le travail de la commission consultative et a promis que sous peu il se prononcera sur ces recommandations, tout en indiquant qu’il va analyser le document avec ses conseillers et les membres du gouvernement.
“Aucun sacrifice n’est trop grand pour moi pour sauver le pays” a conclu Michel Martelly. HPN