Le Sénat de la République a voté mercredi le projet de budget révisé pour l’exercice en cours

Le Sénat de la République a voté mercredi et avec 11 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, le projet de budget révisé pour l’exercice en cours d’un montant de 118 milliards de gourdes. Le texte a été approuvé dans les mêmes termes qu’il a été récemment voté à la chambre des députés. Il s’agit en fait d’un reformatage du texte qui a été déposé au parlement en juin 2013, voté en aout par la chambre basse et rejeté en septembre par le Sénat de la république. Le président de la commission économie et finances du grand corps, Jocelerme Privert, affirme que le texte prend à la fois en compte les grandes orientations du gouvernement en terme de croissance et d’investissement ainsi que les préoccupations exprimées par les pères-conscrits lors de l’analyse du texte qui a été rejeté en aout 2013 par cette assemblée. Il a indiqué que les augmentations des tarifs douaniers, de quelques impôts à la consommation, des droits de passeport ou d’abattage qui avaient soulevé de vifs débats dans la société, ne figurent pas dans le texte adopté mercredi par l’assemblée des sénateurs. Plusieurs réunions ont été organisées avec les responsables financiers du pays et des membres de la commission finances de la chambre basse dans le cadre de l’analyse du document, a confié l’ancien ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales. Jocelerme Privert indique que ce document devrait être incessamment acheminé à l’exécutif pour publication dans le journal officiel Le Moniteur. Le sénateur Privert a par ailleurs précisé que le texte qui vient d’être voté consacre une augmentation de 1.6 milliard de gourdes dans le budget d’investissement du ministère de l’éducation nationale qui reçoit une enveloppement de 2.3 milliards de gourdes dont 1.5 milliard proviendront du fonds national de l’éducation. Le parlementaire précise que l’utilisation des ressources du Fond national de l'Education (FNE) ne signifie pas que le parlement ait autorisé le fonctionnement d’un tel organe déconcentré, fonctionnement qui, rappelle-t-il, doit être soumis à une loi. La décision d’autoriser l’utilisation des ressources du FNE répond à l’article 27 de la loi sur le budget qui stipule que toutes les ressources publiques sont de droit des ressources budgétaires même si elles ne sont pas encore autorisées par une loi et elles doivent être déposées au trésor public.