POUR COMBATTRE LES DECHETS, LE SENAT VOTE LA LOI BODEAU
La loi visant à transformer le Service métropolitain de collectes des résidus solides (SMCRS) avec un mandat restreint en un Service national de gestion des résidus solides (SNGRS) avec l’objectif de résoudre le problème de fatras qui salit le pays, a été votée au sénat jeudi 23 février.
Après avoir été voté à la chambre des députés en 2016, le Sénat de la République a voté à l’unanimité la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement du Service national de gestion des résidus solides (SNGRS).
Proposée par le député de Delmas et questeur de la Chambre des députés, Gary Bodeau, cette proposition de loi, comprend 17 visas, 3 considérants et 33 articles après les modifications du Sénat alors qu’avant on y comptait 44 articles.
Le SNGRS créé dans le cadre de cette loi a pour mandat de faire la collecte, le transport, le triage, le recyclage, la gestion et la transformation des déchets solides.
En plus, le Service national de gestion des résidus solides a une fonction normative. Car, il est l’organisme qui définit les normes sécuritaires ainsi que les critères d’établissement et de gestion des sites de décharge. Dans cette même perspective, le SNGRS sera doté d’une unité spécialisée en gestion des déchets spéciaux avec un accent particulier sur les déchets médicaux.
Il sera placé sous la tutelle du ministère de l’Environnement et sera administré par un conseil ayant à sa tête le ministre de l’Environnement ainsi que d’autres ministères et/ou organismes sectoriels, ainsi que des représentants des collectivités territoriales (les mairies).