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Catégorie : Les Toutes Dernières

Création : 13 septembre 2009

Parmi ces citoyens, on relève les noms du notaire Jean Henry Céant, des avocats grégory Mayard paul et Camille Leblanc, du president de la chamber de commerce et d’Industrie d’Haïti le Dr réginald Boulos, de gérald gilles et Renaud Charlot, tous deux du seceur lavalas.
C’est une veritable petition qui a été preparee par les membres de ce groupe, mettant en garde les parlementaires contre toute precipitation de leur part dans le vote du projet d’amendement de la Constitution tel que soumis par le Chef de l’Etat.
C’est que le temps presse, puisque la 48 ème legislature aura sa dernière session le Lundi 14 septembre. L’on a appris que les déoputés ont été convoqués en urgence aujourd’hui dimanche 13 Le sénat, lui se réunit lundi pour trancher sur la question.
Les signataires de la Lettre ouverte suggèrent “ la revision des acricles de la constitution, après des débats et des discussions. Sous prétexte de célérité, dissent-ils l’exercice du jeu démiocratique ne peut en aucun cas être sacrifié”. « Si la proposition de l’Exécutif devrait être votée telle que soumise, cela affaiblirait le pouvoir législatif et menacerait l’équilibre des pouvoirs », ajoutent-ils.
La letter ouverte porte la date du 11 septembre. Les signataires reconnaissent avoir pris acte de la propostion d’amendement de la Constitution de 1987 soumise au parlement par le Président de la république et par son Premier ministre mais attirent l’attention sur l’importance, l’étendue et la portée d’une telle demarche. Ils reconnaissent que certains articles doivent en effet être amendé mais que d’autres soient preserves, comme ceux ayant trait à la procedure d’amendement en elle-même.

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Création : 14 septembre 2009

Suite à la diffusion sur la chaîne TV 5 du reportage de la chaîne France 2 l’Ambassade d’Haïti en France a adressé la réponse suivante à la chaine :

« L’Ambassade d’Haïti en France présente ses compliments à la Direction de France 2 et a l’avantage de lui faire parvenir ce droit de réponse, suite à son reportage, relatif au trafic de la drogue en Haïti, diffusé dans le journal de 20 heures, du 3 septembre 2009, de M. David Pujadas.
Sans vouloir mettre en doute l’objectivité des reporters en question, l’Ambassade ne peut s’empêcher de relever d’innombrables inexactitudes et de contre-vérités, susceptibles de donner une image négative du pays. Tout d’abord, on peut s’interroger sur les véritables motivations qui poussent France 2 à consacrer autant de temps à Haïti dans son édition de 20 heures.
Il est surprenant que le présentateur du Journal, M. Pujadas, pour qui l’Ambassade a beaucoup d’estime, annonce le reportage par cet entrefilet : depuis des années Haïti est livré au chaos :,
Il est aussi surprenant que France 2 prenne la commune de Cité Soleil, pour parler du trafic de la drogue en Haïti.
Par ailleurs, dans le reportage, le journaliste, sans donner les moindres fait conclut avec beaucoup de légèreté qu’Haïti est un pays où règne la corruption. Une telle affirmation gratuite ne peut que discréditer les plus hautes autorités haïtiennes,
Le reportage parle des actes de kidnapping, sans en citer un cas, qui sont commis à longueur de journée et de l’augmentation de la criminalité dans le pays. En réponse, l’Ambassade souhaite rappeler que selon la Mission des Nations Unies en Haïti ( MINUSTAH), par l’entremise de son porte-parole, Sophie Bouteau, « c’est la première fois depuis 2007 que le taux d’insécurité atteint un niveau aussi bas ». Ce qui a poussé le Canada à éliminer Haïti de la liste des destinations à éviter.

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Création : 15 septembre 2009

Les deux chambres du parlement ont voté séparément lundi soir une déclaration ouvrant la voie à l'amendement de la constitution de 1987.
A la Chambre haute, des 22 Sénateurs présents, 21 ont jugé recevable le principe de l'amendement de la charte fondamentale.
Un peu plus tard à la chambre basse 71 députés ont voté pour , deux contre et 8 abstentions.
Cette double décision conforme à l'article 282 de la loi mère ouvre la voie désormais à une réforme constitutionnelle qui sera confiée à la 49e législature, en 2010.
Avant d'arriver au vote , une déclaration dite de consensus a donc été mise au point par la présidence et par une vingtaine de sénateurs et députés de différentes tendances au terme de 5 heures de discussions lundi au palais national.
On ne sait pas si le nouveau texte voté va calmer les inquiétudes des secteurs politiques et socioprofessionnels.
Des députés se sont toutefois plaints de n'avoir pas eu le temps de l'évaluer.

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Création : 15 septembre 2009

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Ça y est: la proposition d’amender la Constitution de 1987 a été acceptée Lundi par les sénateurs et les députés. Cette proposition fait état de plusieurs srticles qui devront être soit reformulés, soit annulés, ce qui permettra de résoudre l’épineux problème de leur ’interprétation libre Ce conseil qui sera compose de neuf (9) membres deviendra la plus haute juridiction de l’état en matière constitutionnelle.
Les decisions de ce conseil ne sont susceptibles d’aucun recours.
Sur ces 9 membres, trios seront désignés par le pouvoir exécutif, trios par le legislative et triois par le judiciaire.
C'est le président de la république qui procédera à la nomination des membres des conseils constitutionnels par arrêté pris en conseil des ministres.
La durée de leur mandat est de neuf ans et n'est pas renouvelable. Ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat.
Les membres du conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis ou arrêtés sauf en cas de flagrant délit.
Ils ont pour mission de statuer sur la constitutionalité des lois organiques avant leur promulgation, sur la constitutionalité des règlements intérieurs du parlement.

Il est appelé aussi a se prononcer sur les conflits d'attributions qui peuvent opposer le pouvoir législatif et l'exécutif ou les deux branches du pouvoir législatif.